Le PER TNS

Le PER TNS remplace les anciennes solutions Madelin. Il est destiné aux Travailleurs Non Salariés (TNS) et permet de palier les carences des régimes obligatoires de retraite. Il permet aux TNS de déduire les cotisations versées de leur revenu imposable dans le but d’encourager la constitution d’une retraite complémentaire.

Qui est concerné ? 

Les contrats PER TNS s’adressent aux personnes soumises à l’impôt sur bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC), affiliés au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS :

• Les professions libérales,
• Les exploitants individuels (commerçants, artisans…),
• Les gérants non-salariés de sociétés de personnes (EURL, SNC, en commandite simple…),
• Les gérants majoritaires non-salariés d’une SARL ou d’une SELARL, 
• Les gérants d’une société en commandite par actions, 
• Les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et professions libérales.

Caractéristiques techniques et options

• Un cadre fiscal privilégié : les cotisations versées sur votre contrat sont déductibles de votre bénéfice imposable dans la limite de votre disponible fiscal dans la limite la plus élevée entre :
  • soit 10% du PASS (salaire de référence de la sécurité sociale)
  • soit 10% du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le PASS + 15% du bénéfice imposable compris en 1 et 8 fois le PASS),
  • Attention : les éventuels abondements PERCO doivent être déduits de ce plafond
• Des cotisations adaptées à votre activité : votre contrat est alimenté par le versement de cotisations mensuelles dont le montant est modulable afin d’être cohérent avec votre activité,
• Une offre financière qualitative : outre les différentes options de gestion proposées, les unités de comptes proposées sont nombreuses et de qualité ce qui permet une gestion financière optimale, 
• Une table de mortalité garantie à l’adhésion : qui sera utilisée pour le calcul du montant de votre rente, 
• D’autres options telles que la garantie plancher décès, l’exonération de versements des cotisations en cas d’invalidité ou de maladie, ou la garantie de bonne fin sont accessibles,
• Large choix d’options de rentes : rente simple à vie, rente à annuités garanties, rente à vie réversible

Fonctionnement

• A l’adhésion : l’adhérant verse un montant de cotisations annuelles minimum jusqu’à la liquidation du contrat. Il est également possible de réaliser des versements complémentaires annuels plafonnés à 15 fois le versement le versement minimum annuel défini.
• Pendant la durée de vie du contrat : accès à une gestion financière identique à celle de l’assurance vie, une large gamme de supports d’investissement des plus sécuritaires aux plus dynamiques. Nous vous accompagnerons dans la sélection des supports afin d’optimiser le potentiel de rendement de votre contrat tout en restant cohérent avec votre profil d’investisseur.
• A terme du contrat : au moment de la liquidation de votre retraite, vous disposez des mêmes options de liquidation que sur un PER classique: rente et/ou capital.