A la différence de l’immobilier PINEL, la loi Censi Bouvard est un dispositif qui concerne l’investissement locatif en résidences service neuves pour une durée minimum de location de 9 ans.
Pour quels objectifs ?
- Diminuer votre pression fiscale,
- Développement de votre patrimoine,
- Préparation de votre retraite par la constitution de revenus complémentaires,
- Utilisation de l’effet levier du crédit, d’autant plus important que les taux d’emprunts sont faibles.
Quels types de biens ?
Sont éligibles les biens meublés vendus neufs, en l’état de futur achèvement (VEFA) ou les biens de plus de 15 ans réhabilités.
Les types de résidences service peuvent concernées peuvent être :
- Les résidences étudiantes
- Les résidences de tourisme
- Les résidences séniors
- Les EHPAP
Conditions et fiscalité
- Ouvre droit à 11% de réduction d’impôt sur 9 ans. Cette réduction d’impôt est appliquée sur le prix de revient HT du bien.
- La réduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros
- L’investissement est limité à 300.000 euros par an et par foyer fiscal
- Dans le cas d’une acquisition en VEFA, la réduction d’impôt s’applique pour la première fois l’année d’achèvement des travaux,
- La TVA est récupérable
- Pas de plafonnement des loyers ni de ressources des locataires
- Engagement de location pendant 9 ans
- Bail commercial signé avec le gestionnaire vous assurant de percevoir un loyer régulier dont le montant est connu à l’avance
- L’investissement étant réalisé sous le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), les revenus sont à déclarer et imposés dans la catégorie des BIC
- La loi Censi Bouvard ne permet pas de pratiquer d’amortissements comme en LMNP
Le dispositif Censi Bouvard en bref
- Réduction d’impôt attractive,
- Opération de développement du patrimoine financée en grande partie par les revenus locatifs et la réduction d’impôt,
- Bail commercial ferme diminuant les aléas de l’investissement
- Gestion totalement assurée par l’exploitant du programme,
- Bon moyen de préparer votre retraite.
Comme chaque situation est unique, il conviendra de réaliser une étude afin de déterminer le cahier des charges cohérent avec votre situation personnelle et patrimoniale.
