Les personnes morales, qu’il s’agisse de sociétés holding patrimoniales, sociétés civiles, sociétés commerciales ou associations, sont confrontées à la même question : comment optimiser le rendement de sa trésorerie ?
Les produits bancaires traditionnels ne fournissant plus de rendements satisfaisants, le contrat de capitalisation est une solution adaptée à la gestion de trésorerie long terme des personnes morales.
Pour quelles structures ?
Le contrat de capitalisation est adapté à toute personne morale souhaitant optimiser le rendement de sa trésorerie stable.
Cependant, l’éligibilité à un contrat de capitalisation est examinée au cas par cas. Elle dépend de la forme juridique, de son objet social et de son horizon de placement.
Pour quels objectifs ?
- Optimisation du rendement des placements financiers,
- Sécurisation de la trésorerie stable,
- Simplification comptable,
- Diversification des investissements.
Fiscalité
Le régime d’imposition est celui des primes de remboursement, défini par l’article 238 septies E du CGI.
L’imposition est forfaitaire et est calculée sur la base d’un produit théorique égal à 105% du TME (Taux Moyen d’emprunt d’État). A chaque rachat, la base taxable est régularisée selon les plus-values effectivement réalisées.
Si la performance du contrat est supérieure au taux forfaitaire, l’imposition est donc différée dans le temps.
Au niveau comptable
Toutes les opérations de gestion étant réalisées au sein même du contrat (versements, retraits, arbitrages, détachements de coupons, division de titres), elles sont globalisées et consolidées en une ligne comptable annuelle.
La gestion financière du contrat
Outre l’accès au fonds euros, le contrat de capitalisation donne accès à une large gamme de supports d’investissement (fonds euros et OPCVM, supports immobiliers) des plus sécuritaires aux plus dynamiques qui permet :
- De vous apporter un conseil personnalisé sur la sélection des supports adaptés à votre profil et votre horizon de placement,
- De piloter la gestion financière de votre contrat en fonction du contexte économique,
- De diversifier vos placements sur toutes les classes d’actifs (actions, obligations, immobilier…)
A noter que certains assureurs offrent aux sociétés commerciales soumises à l’IS l’accès au fonds euros dans la limite maximum de 60% de la valeur du contrat.
En fonction de la personne morale et de ses objectifs, nous sélectionnons le contrat de capitalisation le plus adapté et réalisons la sélection des supports d’investissement cohérents avec son horizon de placement et son profil de risque.
