Le dispositif PINEL

Les particuliers qui font l’acquisition de logements neufs ou assimilés destinés à la location peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt répartie sur la durée d’engagement de location. 

Les particuliers qui font l’acquisition de logements neufs ou assimilés destinés à la location peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt répartie sur la durée d’engagement de location. 

Pour quels objectifs

  • Diminuer votre pression fiscale, 
  • Développement de votre patrimoine,
  • Préparation de votre retraite par la constitution de revenus complémentaires, 
  • Utilisation de l’effet levier du crédit, d’autant plus important que les taux d’emprunts sont faibles.

Conditions et fiscalité

  • Durée d’engagement et taux de réduction d’impôt
Durée de location* Taux de réduction d’impôt
6 ans  12% (soit 2% par an)
9 ans  18% (soit 2% par an)
12 ans 21% (soit 2% par an pour les 9 permières années puis 1% par an jusqu’à la 12 ème)
*Vous optez pour un engagement initial de 6 ou 9 ans, avec faculté de le proroger par période de 3 ans dans la limite maximum de 12 ans
La réduction d’impôt entre dans le plafond global des niches fiscales de 10.000€ pour un investissement en métropole
  • La réduction d’impôt est appliquée au prix de revient du logement dans la double limite de 5.500€/m² de surface habitable et de 300.000 euros d’investissement (maximum deux biens) pour une même année d’imposition,
  • Dans le cas d’une acquisition en VEFA, la réduction d’impôt s’applique pour la première fois l’année d’achèvement des travaux,
  • Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone d’investissement,
  • Les revenus des locataires sont également soumis à un plafond.

Le dispositif PINEL en bref

  • Réduction d’impôt attractive,
  • Opération de développement du patrimoine financée en grande partie par les revenus locatifs et la réduction d’impôt,
  • Possibilité de louer le logement à des ascendants ou descendants à conditions qu’ils ne soient pas sur le même foyer fiscal que vous,
  • Gestion totalement assurée par l’exploitant du programme,
  • Bon moyen de préparer votre retraite.

Comme chaque situation est unique, il conviendra de réaliser une étude afin de déterminer le cahier des charges cohérent avec votre situation personnelle et patrimoniale.